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Directions et Services rattachés au Cabinet 

Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :

  • L’Inspection Générale ;
  • La Direction des Ressources Humaines;
  • La Direction des Affaires Financières;
  • La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques;
  • La Direction des Affaires juridiques et de la Coopération ;
  • La Direction de la Communication et des Relations Publiques.
  • La Direction des Systèmes d’Information, de la Documentation et des Archives;
  • La Direction de la Coordination des Programmes, Cellules et Organes Consultatifs ;
  • La Direction de la Qualité et du Genre;
  • La Cellule de passation des Marchés Publics;
  • Le Service Gestion du Patrimoine;

Article 4 : L’Inspection Générale est chargée :

  • De veiller au bon fonctionnement des Services relevant du Ministère ;
  • D’effectuer, sur instruction du Ministre, toute opération d’inspection jugée nécessaire ;
  • De procéder à tout contrôle administratif et financier des services et établissements relevant du Ministère ;
  • De contrôler l’application de la législation, de la réglementation et des instructions dans les matières relevant des attributions du Ministère ;
  • De proposer toutes mesure de nature à corriger les dysfonctionnements observés au sein des services et établissements relevant du Ministère ;
  • De veiller à l’adéquation entre les attributions et les ressources, matérielles et financières des directions, service et structures sous tutelle ;
  • De contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère en liaison avec les structures compétentes ;
  • ;
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général, nommé par décret d’Administration pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général.
L’Inspecteur Général est assisté de six Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Ressources Humaines est chargée :

  • De mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique;
  • De suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
  • De participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
  • D’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
  • De suivre la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l’avancement et la promotion ;
  • D’identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
  • D’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du Ministère ;
  • De créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.
  • De gérer le dialogue social au sein du Ministère;
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur D’Administration Centrale ; La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction de Gestion du Personnel ;
  • La Sous-direction de l’Action Sociale.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Affaires Financières est chargée :

  • d’élaborer, en relation avec le Cabinet et les structures du Ministère, le budget et d’en assurer l’exécution ;
  • de préparer les actes de gestion du budget du Ministère ;
  • d’assurer le suivi des projets d’investissement ;
  • d’assurer le suivi de l’exécution des appuis hors budget et le financement des projets ;
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
  • La Sous-direction des Moyens Généraux et des Investissements.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est chargée :

  • D’assurer la production des statistiques sectorielles ;
  • D’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
  • De participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et Programmes d’Investissements Publics ;
  • De participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
  • De vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
  • D’assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
  • De prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
  • De produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
  • D’assumer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;
  • De définir les objectifs et les stratégies de développement sectoriel ;
  • D’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
  • D’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
  • D’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Publics ;
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction des Etudes et de la Planification ;
  • La Sous-direction des Statistiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Direction des affaires Juridiques et de la Coopération est chargée :

  • D’étudier et de rédiger les projets de conventions, de textes législatifs et réglementaires du Ministère ;
  • D’assurer les missions de conseil et d’assistance en matière juridique ;
  • De gérer les contentieux du Ministère en liaison avec les services compétents ;
  • De veiller au maintien et à l’amélioration des relations entre le Ministère et tous ses partenaires au développement internes et externes ;
  • De rechercher des partenaires internes et externes pour le Ministère ;
  • De garantir une plateforme de coopération entre tous les services du Ministère et entre le Ministère et les autres ministères et toutes autre entité publique ou privée nationale ou internationale ;
  • De tenir et de mettre à jour le répertoire de tous les organismes en relation de Coopération avec le Ministère ;
  • D’assurer, en relation avec les services compétents, la mobilisation des ressources auprès des partenaires internes et externes, publics ou privés ;
  • De suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, la mise en œuvre des projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés ;
  • De tenir et de mettre à jour la base de données des accords bilatéraux et les projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés.
La Direction de la Réglementation, du contentieux et de la Coopération est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération Internationale comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction des Affaires Juridiques ;
  • La Sous-direction de la Coopération.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Direction de la communication et des Relations Publiques est chargée :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication du Ministère ;
  • de proposer des solutions techniques relatives aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • d’assurer la promotion de l’image et des activités du Ministère ;
  • de contribuer à la promotion et à la diffusion des activités de réconciliation et de cohésion nationale ;
  • d’assurer la fluidité de l’information au sein du Ministère ;
  • de collecter, traiter et mettre à la disposition du Cabinet, toutes informations d’actualité publiées par voie de presse touchant au domaine de compétence du Ministère ;
  • de développer et gérer les relations avec les différents médias;
  • de concevoir les bulletins d’information internes et externes du Ministère;
  • de promouvoir les relations publiques ;
  • de gérer le site web du Ministère;
La Direction de la communication et des Relations Publiques est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministre. IL a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction de la communication et des Relations Publiques comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction de la Communication ;
  • La Sous-direction des Relations Publiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 10 : La Direction des Systèmes d’Information, de la Documentation et des Archives est chargée :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre la politique d’informatisation et de gouvernance du système d’information du Ministère ;
  • de gérer le parc informatique du Ministère et en assurer la maintenance ;
  • définir et mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information du Ministère ;
  • Mettre en place les solutions pour garantir la disponibilité, la sécurité et l’intégrité du système d’information et des données ;
  • d’établir un plan de prévention des risques informatiques ;
  • d’établir un plan de maintenance opérationnelle du système de sécurité informatique ;
  • de réaliser des audits du système de sécurité ;
  • de veiller à la sécurisation des locaux et outils informatiques du Ministère ;
  • de collecter, de centraliser, de traiter, d’analyser et de diffuser les informations; ;
  • de concevoir des solutions logicielles et matérielles pour la modernisation des outils de gestion ;
  • de veiller à la rationalisation, à l’optimisation et au suivi des ressources matérielles, logicielles et réseaux du Ministère et des structures sous-tutelles ;
  • d’assurer l’équipement et la maintenance informatique du Ministère et des structures sous tutelle;
  • d’assurer la gestion du fonds documentaire du Ministère et de constituer une banque de données accessible en matière d’information, dans le domaine de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ;
  • de veiller à la sauvegarde et à la disponibilité numérique des archives du ministère ;
La Direction des Systèmes d’Information est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Direction des Systèmes d’Information comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction de la Sécurité Informatique ;
  • La Sous-Direction de la Documentation et des Archives.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’administration centrale.

La Direction de la Qualité et du Genre est chargée :

  • de concevoir et de faire le suivi-évaluation de la mise oeuvre de la démarche qualité de l’organisation et du fonctionnement des services du Ministère conformément aux référentiels qualités ;
  • de promouvoir l’approche qualité et de contrôler son application ;
  • de planifier et de contrôler la mise en œuvre des audits qualités internes et externes et effectuer des enquêtes de satisfaction des usagers ;
  • de suivre la mise en œuvre des recommandations des inspections ;
  • de contrôler la mise en œuvre des actions qualités préventives ou correctives ;
  • de définir les orientations en matière de formation au management de la qualité ;
  • de promouvoir l’approche genre au sein du Ministère ;
  • de veiller à l’égalité de l’indépendance économique pour les femmes et les hommes au sein du Ministère ;
  • de veiller à l’égalité de rémunération pour un travail d’une valeur égale ;
  • de veiller à l’égalité de la prise de décisions, sur les postes à responsabilités ;
  • d’organiser des audits de la mise en œuvre de l’approche genre au sein du Ministère ;
La Direction de la Qualité et du Genre est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction de la Qualité comprend trois Sous-directions :
  • La Sous-Direction de la Certification des Procédures ;
  • La Sous-Direction des Enquêtes d’Opinions ;
  • La Sous-Direction du Genre.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

La Cellule de Passation des Marchés Publics :
Conformément à la règlementation relative aux marchés publics, la Cellule de Passation des Marchés Publics prépare et veille à la qualité et à la régularité des opérations de passation et d’exécution des marchés publics.
A ce titre, elle est chargée :

  • d’élaborer, en collaboration avec la Direction des Affaires et du Patrimoine et de la Direction chargée des Etudes, de la Planification et des Statistiques, un plan annuel de passation des marchés publics qu’elle communique à la Direction Générale des Marchés Publics ;
  • de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;
  • de coordonner l’élaboration des documents de passation des marchés, notamment les dossiers d’appels d’offres, les rapports d’évaluation des offres, des procès-verbaux d’ouverture et de jugement des offres, les marchés et les contrats, en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ;
  • de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
  • de veiller au bon fonctionnement de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres ;
  • d’examiner les demandes de procédures dérogatoires avant leur transmission à la Direction des Marchés Publics ;
  • d’assurer le contrôle des dossiers d’approbation ;
  • faire le suivi de l’exécution des Marchés Publics et des Conventions de Délégation de Service Public ;
  • de rédiger les rapports sur la passation et l’état d’exécution des marchés et des Conventions de Délégation de Service public et de les transmettre à la Direction des Marchés Publics, au Directeur de Cabinet ainsi qu’à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;
  • de coordonner les activités des directions et services impliqués dans la chaîne de passation et d’exécution des marchés publics.
La Cellule de Passation des Marchés Publics est dirigée par un chef de service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’administration centrale.

Le Service de Gestion du Patrimoine
est chargé de la comptabilité des matières du Ministère à travers notamment la description et le suivi des biens corporels et incorporels autre que les deniers et valeurs.
A ce titre, elle est chargée :

  • de passer les commandes, de recevoir et de distribuer le matériel et les fournitures;
  • de faire le recensement, l’enregistrement et le suivi des matières;
  • d’entretenir les relations avec les utilisateurs (services et agents) et de recenser les besoins;
  • d’établir une politique d’exploitation et de maintenance des matières;
  • d’assurer la planification et la coordination des différents travaux d’aménagement, de sécurité et de maintenance;
  • de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits;
  • de produire le rapport de gestion pour le compte de l’Ordonnateur en fin d’exercice;
  • d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère;
  • de coordonner et de contrôler la réception et l’utilisation des dons et legs faits aux structures du Ministère;
  • de transmettre, sous la responsabilité du Ministre, des informations et données au coordinateur national de la mise en œuvre de la comptabilité des matières, en vue de leur mise à disposition du comptable public.
Le Service de Gestion du Patrimoine est dirigé par un chef de service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’administration centrale.