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Organisation du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale
Le décret portant organisation du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale , détermine les attributions des différents services.
Article 1 : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la Réconciliation dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales, de Services Extérieurs ainsi que de Structures Techniques consultatives, qu’il est chargé d’organiser par arrêté.
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- Un Directeur de Cabinet;
- Un Directeur de Cabinet Adjoint;
- Un Chef de Cabinet;
- Cinq Conseillers Techniques;
- Cinq Chargés d’Etudes;
- Un chargé de Missions;
- Un Chef de Secrétariat Particulier
Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :
- L’Inspection Générale ;
- La Direction des Ressources Humaines;
- La Direction des Affaires Financières;
- La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques;
- La Direction des Affaires juridiques et de la Coopération ;
- La Direction de la Communication et des Relations Publiques.
- La Direction des Systèmes d’Information, de la Documentation et des Archives;
- La Direction de la Coordination des Programmes, Cellules et Organes Consultatifs ;
- La Direction de la Qualité et du Genre;
- La Cellule de passation des Marchés Publics;
- Le Service Gestion du Patrimoine;
Article 4 : L’Inspection Générale est chargée :
- De veiller au bon fonctionnement des Services relevant du Ministère ;
- D’effectuer, sur instruction du Ministre, toute opération d’inspection jugée nécessaire ;
- De procéder à tout contrôle administratif et financier des services et établissements relevant du Ministère ;
- De contrôler l’application de la législation, de la réglementation et des instructions dans les matières relevant des attributions du Ministère ;
- De proposer toutes mesure de nature à corriger les dysfonctionnements observés au sein des services et établissements relevant du Ministère ;
- De veiller à l’adéquation entre les attributions et les ressources, matérielles et financières des directions, service et structures sous tutelle ;
- De contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère en liaison avec les structures compétentes ;
- ;
L’Inspecteur Général est assisté de six Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
Article 5 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- De mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique;
- De suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
- De participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
- D’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- De suivre la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l’avancement et la promotion ;
- D’identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
- D’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier du personnel du Ministère ;
- De créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.
- De gérer le dialogue social au sein du Ministère;
- La Sous-direction de Gestion du Personnel ;
- La Sous-direction de l’Action Sociale.
Article 6 : La Direction des Affaires Financières est chargée :
- d’élaborer, en relation avec le Cabinet et les structures du Ministère, le budget et d’en assurer l’exécution ;
- de préparer les actes de gestion du budget du Ministère ;
- d’assurer le suivi des projets d’investissement ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des appuis hors budget et le financement des projets ;
- La Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
- La Sous-direction des Moyens Généraux et des Investissements.
Article 7 : La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est chargée :
- D’assurer la production des statistiques sectorielles ;
- D’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
- De participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et Programmes d’Investissements Publics ;
- De participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
- De vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
- D’assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
- De prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
- De produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
- D’assumer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;
- De définir les objectifs et les stratégies de développement sectoriel ;
- D’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
- D’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
- D’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Publics ;
- La Sous-direction des Etudes et de la Planification ;
- La Sous-direction des Statistiques.
Article 8 : La Direction des affaires Juridiques et de la Coopération est chargée :
- D’étudier et de rédiger les projets de conventions, de textes législatifs et réglementaires du Ministère ;
- D’assurer les missions de conseil et d’assistance en matière juridique ;
- De gérer les contentieux du Ministère en liaison avec les services compétents ;
- De veiller au maintien et à l’amélioration des relations entre le Ministère et tous ses partenaires au développement internes et externes ;
- De rechercher des partenaires internes et externes pour le Ministère ;
- De garantir une plateforme de coopération entre tous les services du Ministère et entre le Ministère et les autres ministères et toutes autre entité publique ou privée nationale ou internationale ;
- De tenir et de mettre à jour le répertoire de tous les organismes en relation de Coopération avec le Ministère ;
- D’assurer, en relation avec les services compétents, la mobilisation des ressources auprès des partenaires internes et externes, publics ou privés ;
- De suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, la mise en œuvre des projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés ;
- De tenir et de mettre à jour la base de données des accords bilatéraux et les projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés.
- La Sous-direction des Affaires Juridiques ;
- La Sous-direction de la Coopération.
Article 9 : La Direction de la communication et des Relations Publiques est chargée :
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication du Ministère ;
- de proposer des solutions techniques relatives aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
- d’assurer la promotion de l’image et des activités du Ministère ;
- de contribuer à la promotion et à la diffusion des activités de réconciliation et de cohésion nationale ;
- d’assurer la fluidité de l’information au sein du Ministère ;
- de collecter, traiter et mettre à la disposition du Cabinet, toutes informations d’actualité publiées par voie de presse touchant au domaine de compétence du Ministère ;
- de développer et gérer les relations avec les différents médias;
- de concevoir les bulletins d’information internes et externes du Ministère;
- de promouvoir les relations publiques ;
- de gérer le site web du Ministère;
- La Sous-direction de la Communication ;
- La Sous-direction des Relations Publiques.
Article 10 : La Direction des Systèmes d’Information, de la Documentation et des Archives est chargée :
- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique d’informatisation et de gouvernance du système d’information du Ministère ;
- de gérer le parc informatique du Ministère et en assurer la maintenance ;
- définir et mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information du Ministère ;
- Mettre en place les solutions pour garantir la disponibilité, la sécurité et l’intégrité du système d’information et des données ;
- d’établir un plan de prévention des risques informatiques ;
- d’établir un plan de maintenance opérationnelle du système de sécurité informatique ;
- de réaliser des audits du système de sécurité ;
- de veiller à la sécurisation des locaux et outils informatiques du Ministère ;
- de collecter, de centraliser, de traiter, d’analyser et de diffuser les informations; ;
- de concevoir des solutions logicielles et matérielles pour la modernisation des outils de gestion ;
- de veiller à la rationalisation, à l’optimisation et au suivi des ressources matérielles, logicielles et réseaux du Ministère et des structures sous-tutelles ;
- d’assurer l’équipement et la maintenance informatique du Ministère et des structures sous tutelle;
- d’assurer la gestion du fonds documentaire du Ministère et de constituer une banque de données accessible en matière d’information, dans le domaine de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ;
- de veiller à la sauvegarde et à la disponibilité numérique des archives du ministère ;
- La Sous-Direction de la Sécurité Informatique ;
- La Sous-Direction de la Documentation et des Archives.
Article 11 : La Direction de la Coordination des Programmes, Cellules et Organes Consultatifs est chargé :
- de coordonner l’activité des Programmes, Cellules, Organes consultatifs et services déconcentrés du Ministère ;
- de jouer un rôle d’interface entre le Cabinet et les Programmes, Cellules, Organes consultatifs et services déconcentrés du Ministère.
- La Sous-Direction des Organes consultatifs ;
- La Sous-Direction des Programmes et Cellules.
Article 12 : La Direction de la Qualité et du Genre est chargée :
- de concevoir et de faire le suivi-évaluation de la mise oeuvre de la démarche qualité de l’organisation et du fonctionnement des services du Ministère conformément aux référentiels qualités ;
- de promouvoir l’approche qualité et de contrôler son application ;
- de planifier et de contrôler la mise en œuvre des audits qualités internes et externes et effectuer des enquêtes de satisfaction des usagers ;
- de suivre la mise en œuvre des recommandations des inspections ;
- de contrôler la mise en œuvre des actions qualités préventives ou correctives ;
- de définir les orientations en matière de formation au management de la qualité ;
- de promouvoir l’approche genre au sein du Ministère ;
- de veiller à l’égalité de l’indépendance économique pour les femmes et les hommes au sein du Ministère ;
- de veiller à l’égalité de rémunération pour un travail d’une valeur égale ;
- de veiller à l’égalité de la prise de décisions, sur les postes à responsabilités ;
- d’organiser des audits de la mise en œuvre de l’approche genre au sein du Ministère ;
- La Sous-Direction de la Certification des Procédures ;
- La Sous-Direction des Enquêtes d’Opinions ;
- La Sous-Direction du Genre.
Article 13 : : La Cellule de Passation des Marchés Publics :
Conformément à la règlementation relative aux marchés publics, la Cellule de Passation des Marchés Publics prépare et veille à la qualité et à la régularité des opérations de passation et d’exécution des marchés publics.
A ce titre, elle est chargée :
- d’élaborer, en collaboration avec la Direction des Affaires et du Patrimoine et de la Direction chargée des Etudes, de la Planification et des Statistiques, un plan annuel de passation des marchés publics qu’elle communique à la Direction Générale des Marchés Publics ;
- de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits destinés à financer les opérations ;
- de coordonner l’élaboration des documents de passation des marchés, notamment les dossiers d’appels d’offres, les rapports d’évaluation des offres, des procès-verbaux d’ouverture et de jugement des offres, les marchés et les contrats, en collaboration avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ;
- de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
- de veiller au bon fonctionnement de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres ;
- d’examiner les demandes de procédures dérogatoires avant leur transmission à la Direction des Marchés Publics ;
- d’assurer le contrôle des dossiers d’approbation ;
- faire le suivi de l’exécution des Marchés Publics et des Conventions de Délégation de Service Public ;
- de rédiger les rapports sur la passation et l’état d’exécution des marchés et des Conventions de Délégation de Service public et de les transmettre à la Direction des Marchés Publics, au Directeur de Cabinet ainsi qu’à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ;
- de coordonner les activités des directions et services impliqués dans la chaîne de passation et d’exécution des marchés publics.
Article 14 : : Le Service de Gestion du Patrimoine
est chargé de la comptabilité des matières du Ministère à travers notamment la description et le suivi des biens corporels et incorporels autre que les deniers et valeurs.
A ce titre, elle est chargée :
- de passer les commandes, de recevoir et de distribuer le matériel et les fournitures;
- de faire le recensement, l’enregistrement et le suivi des matières;
- d’entretenir les relations avec les utilisateurs (services et agents) et de recenser les besoins;
- d’établir une politique d’exploitation et de maintenance des matières;
- d’assurer la planification et la coordination des différents travaux d’aménagement, de sécurité et de maintenance;
- de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits;
- de produire le rapport de gestion pour le compte de l’Ordonnateur en fin d’exercice;
- d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère;
- de coordonner et de contrôler la réception et l’utilisation des dons et legs faits aux structures du Ministère;
- de transmettre, sous la responsabilité du Ministre, des informations et données au coordinateur national de la mise en œuvre de la comptabilité des matières, en vue de leur mise à disposition du comptable public.
Article 15 : Les Directions Générales sont :
- la Direction Générale de la Réconciliation ;
- la Direction Générale de la Cohésion Nationale.
Article 16 : La Direction Générale de la Réconciliation est chargée :
- de promouvoir et mettre en œuvre des actions de réconciliation ;
- d’initier et de coordonner l’ensemble des politiques, programmes et initiatives en matière de promotion du dialogue, de prévention des conflits et de valorisation de l’éthique et de la démocratie en relation avec les institutions de la République, partis politiques, groupements politiques, groupements religieux, Organisations de la société civile ;
- de renforcer le cadre juridique de la promotion de la réconciliation ;
- de coordonner les activités des directions centrales placées sous son autorité et constituer le relais avec le Cabinet du Ministre;
- de suivre et évaluer les stratégies, actions et activités de réconciliation ;
- de suivre les activités des Directions Centrales placées sous son autorité ;
- la Direction du Dialogue ;
- la Direction de la Réparation;
- la Direction du Suivi-Evaluation, de la Promotion de la Démocratie.
Article 17 : La Direction du Dialogue est chargée :
- d’établir une de dialogue et d’échanges avec les Institutions de la République, le Gouvernement, les partis et groupements politiques, les organisations confessionnelles ainsi que les organisations de la société civile ;
- d’assurer les médiations et règlements pacifiques de tout différends et conflits constituant une menace pour la paix sociale ;
- de concevoir les programmes, projets et plans d’actions permettant la mise en application des recommandations, des résolutions, des accords et tout autre instrument ou dispositif juridique issus des concertations auxquelles sont partis les pouvoirs publics, les forces vives de la nation et la communauté internationale en matière de consolidation de la paix et de réconciliation nationale;
- d’assurer la diffusion et la vulgarisation des valeurs et principes qui sont à la base du processus de réconciliation nationale, notamment le pardon, le dialogue participatif et inclusif comme mode de règlement des conflits ainsi que le respect et l’acceptation de la différence ethnique, culturelle et confessionnelle ;
- de concevoir et d’assurer la mise en œuvre des programmes, les projets et les plans d’actions en matière de promotion de la paix et de la réconciliation nationale ;
- d’assurer un bilan régulier de l’état des relations entre les institutions de la République et le Gouvernement d’une part, ceux-ci et les partis et groupements politiques ainsi que les organisations de la société civile, d’autre part ;
- La Sous-direction du Dialogue Politique ;
- La Sous-direction du Dialogue Social.
Article 18 : La Direction de la Réparation est chargée :
- de concevoir et mettre en œuvre le Plan National de Réparation des préjudices des crises, tensions et conflits ;
- d’assurer la réintégration sociale des victime de crises, tensions et conflits ;
- de mettre en place des mécanismes de réparation des préjudices des crises, tension et conflits ;
- de mettre en œuvre des actions du souvenir et du pardon en lien avec les crises, tension et conflits survenus en Côte d’Ivoire ;
- de développer et de mettre en œuvre le plaidoyer en faveur des victimes de crises, tension et conflits ;
- La Sous-direction de l’Identification et de l’Indemnisation ;
- La Sous-direction de la Réparation, de la Réintégration Socio-Professionnelle ;
- La Sous-direction de l’Assistance psycho-médicale.
Article 19 : La Direction du Suivi-Evaluation et de la Promotion de la Démocratie est chargée :
- de vulgariser et de promouvoir les valeurs qui incarnent la démocratie, l’acceptation de la différence et le respect des institutions, en vue de transformer les mentalités et de maintenir une paix et un développement durables ;
- de faire le suivi et l’évaluation de toutes actions de réconciliation ;
- de contribuer à la conception de stratégies nationales, de programmes et des plans d’actions en matières d’éducation populaire sur les valeurs patriotiques et civiques ainsi que la culture démocratique ;
- de concevoir des programmes et projets nationaux d’éducation de la population sur les droits et devoirs du citoyen, les valeurs et principes de la République, de la démocratie;
- de mettre en œuvre et de faire le suivi-évaluation des dispositifs opérationnels en matière de politiques et stratégies de renforcement des capacités dans le domaine de la citoyenneté et du patriotisme ;
- de travailler au renforcement et à la promotion de l’éthique républicaine et de la démocratie ;
- d’initier, en relation avec les ministères concernés, des actions d’encadrement et de renforcement des valeurs civiques des jeunes et des femmes ;
- de promouvoir une vie intra nationale fondée sur l’acceptation des différences ;
- de lutter contre les stéréotypes et les préjugés discriminatoires ;
- de favoriser l’intégration dans le tissu social des non nationaux résidant sur le territoire national ;
- de conduire des actions de nature à favoriser l’intégration des naturalisés;
- de promouvoir une culture politique fondée sur la tolérance, la pacification et la coexistence intercommunautaire ;
- d’éveiller la conscience collective sur l’importance d’un avenir commun.
- la sous-direction du Suivi-Evaluation ;
- la sous-direction de la Promotion de la Démocratie.
Article 20 : La Direction Générale de la Cohésion Nationale est chargée :
- de mettre en œuvre la politique de renforcement et de promotion de l’unité nationale ;
- de proposer au Gouvernement des mesures visant à lutter contre les injustices, les inégalités de toutes natures, l’exclusion ainsi que la haine sous toutes ses formes ;
- de maintenir et de renforcer la cohésion et l’unité entre toutes les composantes de la nation ivoirienne ;
- de promouvoir des moyens de prévention, de gestion et de résolution pacifique des conflits ;
- de promouvoir la culture de l’équité ;
- de promouvoir la culture de la Paix ;
- de promouvoir des mécanismes et politiques du vivre ensemble, d’amélioration de la sécurité humaine ;
- de coordonner l’ensemble des politiques, programmes et initiatives en matière de cohésion nationale ;
- de coordonner les activités des directions centrales placées sous son autorité et constituer le relais avec le Cabinet du Ministre ;
- de suivre et évaluer les activités de cohésion nationale ;
- de veiller à l’éducation de la Paix ;
- la Direction de la Prévention et de la Gestion des Conflits ;
- la Direction de la Sécurité Humaine;
- la Direction de l’Unité Nationale.
Article 21 : la Direction de la Prévention et de la Gestion des Conflits est chargée :
- de mettre en place les instruments de veille et d’alerte en matière de prévention des conflits;
- de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités des acteurs sociaux en matière de prévention et de gestion pacifiques des conflits ;
- d’assurer la promotion des méthodes de prévention, de gestion et de résolution pacifique des conflits ;
- de valoriser la médiation et la justice traditionnelle ;
- de promouvoir la participation effective des femmes, des jeunes et de représentants de communauté allochtones et allogènes à la vie, au développement et à la gouvernance des communautés locales ;
- d’organiser un cadre permanent de réflexion et de participation des organisations non gouvernementales, nationales et internationales, dans la recherche de mécanismes de prévention et de gestion pacifique de conflits;
- de promouvoir les cadres de résolution pacifique de conflits en cas de survenance.
- La Sous-direction des Veille, d’Alerte et de Diagnostic ;
- La Sous-direction de Gestion des Conflits Communautaires.
Article 22 : La Direction de la Sécurité Humaine est chargée :
- de réduire les disparités sociales ;
- d’assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs sociaux autour de la promotion de la sécurité humaine ;
- de mettre en œuvre les mesures de lutte contre les injustices, les inégalités de toutes natures, l’exclusion ainsi que la haine sous toutes ses formes ;
- de mettre en œuvre les actions de renforcement de la sécurité humaine ;
- d’évaluer les stratégies et actions de renforcement de la sécurité humaine ;
- de contribuer à la gestion des fonds mobilisées dans le cadre de la sécurité humaine ;
- de proposer et de faire le suivi des actions en faveur de la réduction des disparités sociales constatées en lien avec les ministères concernés ;
- La Sous-direction du Développement Humain Durable ;
- La Sous-direction du contrôle et de l’Equité.
Article 23 : La Direction de l’Unité Nationale est chargée :
- d’assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs sociaux autour de la promotion des valeurs de la cohésion et de l’unité nationale ;
- de faire des propositions de mesures visant à lutter contre les injustices, les inégalités de toutes natures, l’exclusion ainsi que la haine sous toutes ses formes ;
- de renforcer le cadre juridique en vue de promouvoir la cohésion et l’unité ;
- de suivre et évaluer les stratégies et actions de cohésion et d’unité nationale ;
- de promouvoir la culture de l’égalité des chances et des sexes ;
- de veiller au renforcement des capabilités techniques et opérationnelles des structures de paix;
- La Sous-Direction de la Sensibilisation et de Promotion de l’Ethique ;
- La Sous-Direction de la Promotion des mécanismes du Vivre-Ensemble ;
- La Sous-Direction de l’Encadrement, du Suivi et de l’Evaluation des Acteurs Sociaux .
Article 24 : La Structure Technique Consultative est le Conseil National de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale.
Le Conseil National de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale est représentatif de la population vivant en Côte d’Ivoire.
Article 25 : Les services extérieurs comprennent:
- les 31 Directions Régionales de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ;
- les Directions Départementales de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ;
- les Comités Locaux de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale.
Les Comités Locaux de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale sont animés par les leaders religieux, coutumiers, de jeunes, de femmes, de communautés, sous la supervision du Sous-Préfet.
Article 26 : Le Ministre de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
